Évènement

Mardi 16 septembre
Masterclass Dispositif CIR / CII
09:00


Cher réseau, cher startup

 

Nous avons le plaisir de vous inviter à une Masterclass exclusive dédiée aux dispositifs CIR/CII et au contrôle fiscal, qui se tiendra le mardi 16 septembre 2025 à Seine Innopolis.

 

Dans un contexte où les dispositifs fiscaux sont de plus en plus contrôlés, le réseau French Tech Normandie Rouen est attentif aux enjeux actuels des startups et PME innovantes et souahite vous apporter les bons conseils. C'est pourquoi, nous nous entourons de notre partenaire Finalli, acteur de référence dans l’obtention des aides à l’innovation.

 

Cette matinée d'expertise s’adresse aux dirigeants, DAF, responsables R&D, innovation et fiscalité, désireux de sécuriser leurs déclarations et de mieux appréhender les enjeux du contrôle fiscal.

 

Mardi 16 septembre 

 de 09h00 à 11h00

📍à la Cantine numérique de Seine-Innopolis

 

🎯 Objectif : Apporter aux entreprises innovantes les clés pour déclarer en sécurité, anticiper les contrôles, et structurer leurs démarches R&D dans un cadre serein.

 

💡​Le programme :

1. Dispositifs CIR / CII

Définitions, différences, points communs

Critères d’éligibilité 

Obligations de conformité (art. 244 quater B)

​​Bonnes pratiques de déclaration 

2. Contrôle fiscal

Contrôle sur place / sur pièces : déroulement, calendrier, bonnes pratiques

Expertise MESRI et articulation avec la DGFIP

Issues du contrôle et voies de recours

 

➡️ Nombre de places limité. Merci de confirmer votre participation dès maintenant en vous inscrivant 

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